SOS Etudiant

Cours de droit fiscal

INTRODUCTION Jusqu'au début du XXè siècle, le système fiscal français a été marqué par le principe de neutralité de l'impôt. Le comportement du contribuable ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Les modalités d'organisation du patrimoine familial par exemple étaient réputées sans influence sur la pression fiscale pesant sur les contribuables. Cette conception libérale de l'impôt qui veut que son objet soit limité à l'alimentation du budget de l'état repose sur l'article 13 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen, (DDHC) du 26 août 1789. Celui ci énonce que "pour l'entretien de la ...

Laissez votre commentaire à propos de cet article

Les publications similaires de "Droit et contrat"

  1. 27 Août 2017Tout savoir dans le domaine de la fiscalité387 clics
  2. 3 Oct. 2015Conseils de Brigitte S. poru bien réviser1294 clics
  3. 17 Avril 2011Pornographie mineurs: droit1091 clics
  4. 15 Fév. 2011La formation de la vente1160 clics
  5. 14 Janv. 2011Les droits subjectifs1005 clics
  6. 31 Juil. 2010Droit Constit1074 clics
  7. 31 Juil. 2010Introduction au droit et au droit civil873 clics
  8. 31 Juil. 2010Fiches de droit866 clics
  9. 19 Juil. 2010Réussir ses études de droit937 clics
  10. 15 Fév. 2010Droit pénal des affaires780 clics