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Cours de droit fiscal

INTRODUCTION Jusqu'au début du XXè siècle, le système fiscal français a été marqué par le principe de neutralité de l'impôt. Le comportement du contribuable ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Les modalités d'organisation du patrimoine familial par exemple étaient réputées sans influence sur la pression fiscale pesant sur les contribuables. Cette conception libérale de l'impôt qui veut que son objet soit limité à l'alimentation du budget de l'état repose sur l'article 13 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen, (DDHC) du 26 août 1789. Celui ci énonce que "pour l'entretien de la ...

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