SOS Etudiant

Cours de Droit pénal

Droit pénal Introduction • L’objet du système répressif Cet objet est de concilier la protection de l’ordre social et la sauvegarde des libertés individuelles. Le droit pénal va décrire et sanctionner le phénomène criminel, c'est­à­dire les comportements qui causent à l’ordre public un trouble intolérable. Au­delà d’un certain seuil, l’acte va susciter la réprobation et constituera une infraction. On peut cependant remarquer que le seuil change avec l’évolution des mentalités (ex., aujourd’hui la mendicité n’est pas punissable sauf s’il elle est agressive. Ca s’appelle la demande de fonds sous contrainte) (loi de 2003). ...

Laissez votre commentaire à propos de cet article

Les publications similaires de "Droit et contrat"

  1. 27 Août 2017Tout savoir dans le domaine de la fiscalité811 clics
  2. 3 Oct. 2015Conseils de Brigitte S. poru bien réviser1540 clics
  3. 17 Avril 2011Pornographie mineurs: droit1426 clics
  4. 15 Fév. 2011La formation de la vente1415 clics
  5. 14 Janv. 2011Les droits subjectifs1247 clics
  6. 31 Juil. 2010Droit Constit1266 clics
  7. 31 Juil. 2010Introduction au droit et au droit civil1062 clics
  8. 31 Juil. 2010Fiches de droit1070 clics
  9. 19 Juil. 2010Réussir ses études de droit1116 clics
  10. 15 Fév. 2010Droit pénal des affaires981 clics