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Document Organisation administrative

Droit administratif CHAPITRE préliminaire Avant de pouvoir utilement aborder l'étude du droit administratif, il est indispensable d'avoir une idée assez précise des institutions publiques et les grands traits des évolutions qui les ont affectées. L'étude des acteurs au sommet de l'Etat est faite dans le cadre du cours de droit constitutionnel qui est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de désignation et les attributions des trois pouvoirs et la répartition des rôles en période d'harmonie ou de cohabitation; le bicaméralisme du législatif; les rapports entre le l'exécutif et le Parlement. C'est la Constitution qui fixe l'étendue des prérogatives des institutions publiques et les règles de jeu entre elles. Parmi les plus importantes, ce sont les pouvoirs présidentiels de dissoudre l'Assemblée nationale ou de recourir à l'art. 16, et à l'inverse, le pouvoir de l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement. Il faut donc avoir à portée de souris la Constitution que l'on peut télécharger sur plusieurs sites publics. Par ailleurs, les sites du président de la République et du Premier ministre, des assemblées et du Conseil constitutionnel comprennent de nombreux documents intéressants pour toute personne se sentant concernée par la vie publique. Cela étant ces documents ne suffisent pas à comprendre l'articulation des institutions et celle­ci pour être retrouvée par des non spécialistes exige de dépasser le niveau événementiel, du quotidien, plus ou moins bien rendu par les journalistes, pour retourner aux documents fondamentaux, aux réflexions approfondies d'universitaires, de praticiens de haut niveau et de grands penseurs de philosophie politique, comme Montesquieu, Rousseau, etc. Sur un plan strictement juridique, il faut également resituer les institutions à la fois dans une perspective historique et comparative. Organisation administrative Eléments fondamentaux Généralités Concepts généraux Les sujets juridiques : • Les personnes physiques • les personnes morales La personnalité morale est une notion essentielle en droit. Il y a des personnes morales de droit privé et des personnes morales de droit public Les attributs de la personnalité morale : ­ un domaine de spécialité ­ une existence distincte de celle des membres ­ la capacité d'avoir un patrimoine et d'ester en justice (ester signifie ici agir) ­ l'action en son nom ­ la responsabilité de ses actes Les ministères, contrairement à ce que l'on peut penser de prime abord, n'ont pas la personnalité morale. Les ministres agissent au nom de l'Etat. D'ailleurs, la répartition des attributions ministérielles, et des services ...

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