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Document Résumé de cours de droit civil

Droit civil ­ Résumé du cour Droit privé : ensemble de règles qui régissent les relations des particuliers et des collectivités privées entre eux, soit les droits qu’ils peuvent exercer les uns envers les autres et les obligations qui pèsent sur eux. Il détermine notamment qui peut être titulaire de droit et d’obligations, comment acquérir, transmettre, perdre et mettre en oeuvre ces droits et obligations. Droit civil : ­ A l’origine, droit privé et droit civil confondu mais avec les pressions des marchands et des paysans => distinction entre droit civil et droit commercial ­ En droit positif → plus grande distinction entre droit civil et droit commercial. Pq ? ï�® régimes juridiques de droit commercial et de droit civil se sont rapproché et les règles applicables sont largement identiques ï�® le droit commercial a éclaté en plusieurs corps de règles qui peuvent formé de nouvelles disciplines : droit maritime, droit des assurances,... ï�® certaines réglementation qui ne visaient que les commerçant se sont étendue à d’autre personnes. Personnalité ou personne juridique : l’aptitude d’êtres humains et de groupements à être titulaires de droits et d’obligations Patrimoine : ensemble des droits et des obligations dont une personne est titulaire. Sûreté : garantie dont bénéficie une personne relativement à l’exécution d’un droit dont elle est titulaire. Droit subjectif : prérogatives que le droit objectif ...

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