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Droit des entreprises

Droit des entreprises en difficulté 1 FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES MASTER 1 Carrières judiciaires DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Cours de Mme Laure NURIT Professeur 2008 - 2009 INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT AMIABLE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE TITRE I – LA PREVENTION PAR LEUR DETECTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES CHAPITRE 1- LA PREVENTION PAR L’INFORMATION SECTION I – L’INFORMATION COMPTABLE SECTION II – L’INFORMATION PAR LES REGISTRES §1- Le registre du commerce et des sociétés. §2- Les registres spéciaux tenus au greffe du tribunal de commerce §3- Les autres registres CHAPITRE 2 – LA ...

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Droit et contrat

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