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Droit pénal général

DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines 1) La loi est la principale source de droit pénal 2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte 3) La loi pénale est d’interprétation stricte Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes nationales I. La Constitution II. La loi III. Le règlement Section III : L’application de la loi pénale § 1 : L’application de la loi pénale dans le temps I. Le principe II. L’exception § 2 : L’application de la loi pénale dans l’espace I. Le principe II. Les extensions au principe Chapitre II : L’ELEMENT MATERIEL Section I : Le contenu des infractions § 1 : L’action ou l’omission § 2 : l’acte unique ou la pluralité d’actes Section II : Le temps de l’infraction Section III : Le résultat de l’infraction § 1 : L’infraction matérielle ou formelle § 2 : La tentative Chapitre III : L’ELEMENT MORAL Section I : Les différents degrés de l’élément moral § 1 : Les infractions intentionnelles § 2 : Les infractions non­intentionnelles 1 I. Les infractions d’imprudence II. Les infractions contraventionnelles Section II : Les causes d’exonération totale ou partielle de responsabilité § 1 : Les causes subjectives d’exonération I. Le trouble psychique ou neuropsychique II. La contrainte III. L’erreur § 1 : Les causes objectives d’exonération I. L’autorisation de la loi et le commandement de l’autorité légitime II. La légitime défense A. La défense des personnes B. La défense des biens III. L’état de nécessité IV. Le consentement de la victime Deuxième partie : L’AGENT PENAL Chapitre premier : LA PERSONNE PHYSIQUE Section I :: L’auteur Section II : Le coauteur Section III : Le complice Chapitre II : LA PERSONNE MORALE Section I : Les infractions visées Section II : Le régime juridique de responsabilité applicable Troisième partie : LA SANCTION PENALE Chapitre premier : LE PRONONCE DE LA SANCTION PENALE Section I : Les différentes sanctions pénales § 1 : Les peines encourues par les personnes physiques I. Les peines criminelles II. Les peines correctionnelles III. Les peines contraventionnelles § 2 : Les peines encourues par les personnes morales I. ...

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