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Institutions Politiques – Droit constitutionnel

Institutions Politiques – Droit constitutionnel Situer la V e République. Titre I Introduction: La V République dans l’Histoire. e Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France. I) 1789 ­ 1875 1789 a­t­elle été un vrai départ ? Non : une continuité, tout avait été préparé auparavant, tout ce qui avait été généré n'a pas péri (thèse de Furet et Tocqueville). Chapitre I A) ANCIEN RÉGIME ET RÉVOLUTION. Il n'y avait pas de constitution formelle sous l'ancien régime. Au sens matériel, cependant, il existait quelques principes de droit constitutionnel, réunis dans une théorie statutaire, implicites ou explicites, davantage produits par la tradition et les coutumes que par la loi. Exemples : 1. Le roi ne meurt pas en France; l'adage “le roi est mort, vive le roi ” a été prononcé sous François 1er et gardé par ses successeurs. 2. Le roi est toujours majeur ; s'il y a une régence, elle se fait au nom du roi, pour éviter tout conflit. 3. La couronne de France est indisponible : le roi est propriétaire du royaume, mais pas de la couronne, qui est une charge dont il est titulaire. En conséquence, le roi ne peut pas abdiquer, il doit assumer sa charge; il n'a pas droit de déshériter le successeur (principes de primogéniture mâle), ni de renoncer à sa charge 4. Le roi n'est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs ; en contrepartie sa parole financière n'a aucune valeur 5. Le principe de catholicité du prince existe depuis les Etats généraux de Blois en 1588. “Jus regio, ejus religio ” Þ la région a la religion de son prince, disait Luther, protestant. Ce principe est une des causes de guerre de religion en France ; il est aussi à l'origine de l'édit de Nantes. En 1593, Henri IV a dû abjurer Les Etats généraux sont un système de représentation du pays apparu sous Philippe Le Bel en 1302 avec les trois Etats. Son objectif était de faire prendre conscience au peuple des problèmes de la nation et de solliciter son concours face aux problèmes, notamment en consentant de verser des impôts. Les Etats généraux ont beaucoup été sollicités pendant la guerre de 100 ans, c'est­à­dire au XIVe et XVe siècle. Ils avaient également pour souci de réunir toutes les classes et toutes les religions. La dernière convocation avant la révolution française date de 1614. Les états généraux auraient pu déboucher sur une évolution de type britannique mais cette évolution n'a pas eu lieu à cause de la personnalisation du pouvoir. Il n'y a pas eu de parlementarisation la cause de l'absolutisme du roi, tant en politique qu'en administration et en économie, malgré le progressisme des juges qui achetaient leur charge et défendaient le tiers Etat. Il y a donc toujours eu une source d'opposition à la puissance royale, résorbée par acceptation populaire de la monarchie et respect pour le roi.. La Grande­Bretagne, avec les mêmes composantes, s'en est sortie plus calmement. Un paradoxe pour Louis 16 est d'avoir soutenu les rebelles américains pendant la guerre d'indépendance, s'autodétruisant, provoquant ...

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