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Le Droit et les droits

Le Droit et les droits Dans la langue française, le droit a deux sens. _ abstrait c'est­à­dire général ; ensemble des règles de conduite obligatoire qui fixent les rapports des hommes vivant en société. (écrites ou non écrites) [Droit Objectif] _ concret, c’est la faculté prérogative reconnue par la loi à un individu. (ex : droit de propriété, droit de vote) [Droit Subjectif : personne sujet de droit] DEVELOPPEMENT – Droit Objectif 2 approches : ïƒ Le droit est une règle de conduite qui permet, ordonne ou défend aux personnes se trouvant dans une situation donnée de ce comporter d’une certaine manière. * Permettre : De faire quelque chose (ex : pour les individus de – de 18 ans ­> droit de mariage avec l’approbation des parents et une dérogation du procureur de la République) * Ordonner : De porter secours à une personne en péril / Les vaccinations obligatoires. * Défendre : Actuellement on ne peut pas se marier qu’entre un homme et une femme. ïƒ Le droit est une règle de conduite qui s’impose aux hommes vivant en société, l’inobservation de la règle entraîne des sanctions. Ce qu’on appelle le « droit sanction » 1) Plan d’application de la règle de droit Le Droit ne peut se caractériser que si les hommes vivent en société (une personne sur une île déserte n’est pas soumise à la loi) La sphère de droit est plus ou moins étendue, La France = Etat unitaire. Dans les Etats fédéraux (USA, All.) il existe une superposition entre le droit de l’Etat fédéral et le droit des Etats fédérés. Dans l’UE, le droit européen est pour les 25 pays membre. 2) Le But est l’objet du droit Le droit est un facteur de cohérence social, il assure à l’intérieur de l’entreprise la sécurité des individus, la stabilité des situations (ex : un contrat signé à force de loi) C’est par le droit qu’on réforme la société, la France est un pays de droit. La contrepartie du caractère obligatoire réside dans la sanction. 3) Les sanctions de la transgression du droit Les normes juridiques imposent des contraintes dont le non respect s’expose à des sanctions (toutes les règles de droit le sont). Personne n’est admis à ce faire justice lui­même, la vengeance privé est interdite en France (ex : les milices privés) On ne pratique pas la loi du Talion « œil pour œil, dent pour dent ». Il existe des sanctions pénales, civiles et administratives. Les sanctions _ Pénale : appel à deux principes ~ de la légalité « Il n’y a pas de peine sans texte » ~ personnalité : peine adapté à la personne Il existe des peines principales et des peines complémentaires. Principales :  L’amende, l’emprisonnement ferme ou avec sursis (peut allé jusqu’à la perpétuité depuis l’abolition de la peine de mort en 1981) Les travaux d’intérêts généraux (réservé pour les délinquants primaires). Ces travaux sont non rémunérés et peuvent aller de 40 à 140 heures de travail au profit d’une association, ...

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