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Les grandes divisions du droit objectif

I) Les grandes divisions du droit objectif : En France la multiplication des phénomènes sociaux, la grande diversité de l’activité humaine, ont entraîné la nécessité de classer les différents secteurs du droit. Il existe plusieurs divisions du droit, il y a la grande division entre droit public et privé, et aussi entre le droit interne et international. Chapitre 1 : Droit public/droit privé Le droit public comprend l’ensemble des règles concernant l’organisation et le fonctionnement de l’état. Ils s’intéressent aux personnels (les fonctionnaires, d’état, territoriaux et hospitaliers), ainsi qu’aux personnes morales qui dépendent de l’état (les départements, les régions et les communes, les établissements public, université, hôpitaux, les communautés de communes, les communautés urbaines). Le droit public s’intéresse aussi aux rapports des administrations avec les administrés. Le droit privé comporte l’ensemble des règles qui concerne les rapports entre particulier. Il existe une troisième catégorie, qui s’inscrit entre ces deux droits, il s’agit du droit mixte. En effet, il participe au droit public et privé. Chaque secteur du droit est constitué en branche et il existe même des sous branches. 1) Le droit public: Il existe des branches maîtresses du droit public : ­ constitutionnelle ­ administratif Les autres branches de droit public sont détachées des branches maîtresses. a) Le droit public, branche constitutionnelle : Il est aussi appeler le droit commun des particuliers, cela signifie que s’il n’existe pas d’autres textes, on applique les règles du droit civil. Il rassemble les différentes règles concernant l’ individualisation de l’être humain ( l’état civil, le mariage , le divorce, la séparation de corps, le PAXE, les incapacités, le décès, la succession). Il traite aussi de l’activité de l’être humain : ­ droit de propriété ­ droits des contrats ­ responsabilité civile Les modalités et garantie de paiement, les règles du droit civile se retrouve dans le code civile. b) Le droit administratif : c) Les branches détachés du droit public : 1. Les finances publiques : Elle s’appuie si les règles qui permette à l’état d’assurer son existence si le plan financier. Il s’agit du droit fiscal, il existe un code général des impôts (impôts sur la fortune). 2. Le droit de l’urbanisme : Droit en pleine expansion, droit des permis de construire et des zones d’activités. 3. Le droit de liberté publique : Il s’agit des grandes libertés, qui existe en France : pensé religieuse, enseignant, manifestation, et association. 4. Le droit public économique : C’est un droit qui est caractérisé par le déclin. Il s’agit de l’intervention de l’état dans l’économie depuis ...

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