SOS Etudiant

Les Sources Et Les Principes Généraux Du Droit Administratif

Les sources et les principes généraux du droit administratif LES SOURCES ET LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Les sources du droit administratif sont communes quelques soient l'étude. La constitution, loi, règlement, traités internationaux. Des spécifications doivent être retenues: le pouvoir exécutif crée lui­ même des règles juridiques auxquels sont soumis les administrés et auxquelles l'administration elle­ même est soumise. On laissera une place particulière à l’étude du pouvoir réglementaire et à l'étude des personnes juridiques que l'administration et un ensemble de structures, de personnes morales qui ont une réalité agissant physiquement ou moralement. Ces personnes morales ne sont pas formées et ne disparaissent pas. Le droit administratif est autonome par rapport au droit privé. Les sources sont des procédés par lesquels les règles de droit s'élaborent. Cette élaboration se fait selon 3 techniques: l'élaboration spontanée des règles juridiques; faite par une autorité publique c'est à dire qu'elle aboutit à un ensemble de règles écrites; ou par l'élaboration jurisprudentielle. Ces 3 méthodes d'élaboration se trouvent en droit administratif, mais la coutume joue un rôle administratif également. Les sources ne figurent dans aucun code. Il existe un code correspondant à la réunion dans un ouvrage par un éditeur des textes les plus utilisés. Il existe un grand nombre de codes reposant sur des aspects particuliers telle l'expropriation pour cause d’utilité publique, des codes ...

Laissez votre commentaire à propos de cet article

Les publications similaires de "Droit et contrat"

  1. 27 Août 2017Tout savoir dans le domaine de la fiscalité387 clics
  2. 3 Oct. 2015Conseils de Brigitte S. poru bien réviser1294 clics
  3. 17 Avril 2011Pornographie mineurs: droit1091 clics
  4. 15 Fév. 2011La formation de la vente1160 clics
  5. 14 Janv. 2011Les droits subjectifs1005 clics
  6. 31 Juil. 2010Droit Constit1074 clics
  7. 31 Juil. 2010Introduction au droit et au droit civil873 clics
  8. 31 Juil. 2010Fiches de droit866 clics
  9. 19 Juil. 2010Réussir ses études de droit937 clics
  10. 15 Fév. 2010Droit pénal des affaires780 clics