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Procédure penale

DROIT PENAL Et PROCEDURES PENALES droit pénal 1 DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE INTRODUCTION: C'est une partie du droit pénal qui fixe les règles concernant :      La recherche La constatation La poursuite des infractions L'organisation et les compétences des juridictions pénales Le déroulement du procès pénal. 1 remarque: Le terme « procédure pénale » désigne un domaine plus vaste que la simple marche des choses, que le simple déroulement des actes en matière pénale. La procédure est intimement liée au droit pénal, elle est nécessaire à l'application du droit pénal. C'est un droit essentiellement judiciaire, qui ne peut avoir son application que s'il y a un procès la procédure, elle permet la mise en œuvre du droit pénal. Le droit pénal est constitué de règle de fond, tandis que la procédure pénale est constituée de règle de forme. Le procès pénal, c'est la condition de la réalisation du droit pénal. La procédure pénale, c'est le trait d'union entre la commission de l'infraction et l'exécution de la peine. Son rôle: Elle s'efforce d'obtenir une répression rapide et juste de l'infraction en prenant 2 choses:  L'intérêt de la société  L'intérêt de l'individu Les règles de procédures doivent tendre à deux choses ou réalités:  La condamnation des coupables  La sauvegarde des innocents. droit pénal 2 Elle a un rôle social, pour l'intérêt commun, elle exige que la répression des infractions soit prompte et sure une bonne législation pénale, qui serait totalement inopérante, si la réaction de la société est mal organisée ou inefficace. Donc pour défendre efficacement la société, le législateur doit édicter des règles qui tendent à la découverte rapide de la vérité et la condamnation certaine de ceux qui ont commis une infraction. 2 remarque: en matière criminel, ce n'est pas un accident. Pour la raison simple, l'application d'une peine à l'auteur de l'infraction, elle suppose l'intervention du juge, par opposition au droit civil ( le procès , c'est un accident, tous les jours on fait du droit civil sans pour autant ...

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