La fiscalité est une branche importante dans la gestion des entreprises. En effet, faire le calcul des montants de l’impôt qu’une entreprise doit verser demande des préalables notamment des connaissances solides en fiscalité. Ce n’est donc pas n’importe quelle personne qui peut occuper un poste, avec pour missions de gérer la fiscalité d’une entreprise. La pratique est importante dans ce domaine afin d’avoir (formation fiscalité) [...]
Les études de droit ne sont pas faciles à appréhender, mais il ne faut pourtant pas se laisser abattre quand vous avez du mal à réviser ou lorsque vous sentez venir le stress. C'est en tant qu'ancienne étudiante en fac dans ce domaine que je vais vous prodiguer quelques conseils qui j'espère vous seront utiles. Effectivement, mon nom est brigitte sillam et j'ai fait des études de droit. Pour commencer, vous devez avoir de [...]
LA PORNOGRAPHIE ET LES MINEURS SUR INTERNETIe Code Pénal ? On peut classer les images pornographiques transitant par le biais d’Internet en deux catégories : A Celles préjudiciables aux mineurs, c’est à dire représentant des scènes à caractère pornographique : le fait de diffuser ces images sans qu’aucun moyen ait été utilisé pour empêcher les mineurs d’y avoir accès [...]
Partie 1 : la vente Formation de la vente C’est l’article 1502 du code civil qui « convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer ». C’est le plus usuel des contrats en France, avec le contrat d’entreprise (article 1710 et suivant). Elle a un caractère fondamental au plan économique : tout peut se vendre et s’acheter sauf les choses hors commerce et qui relève du [...]
LIVRE I LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES TITRE 2 LES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées aux personnes, pour déterminer leur situation au sein du groupe social. Le droit subjectif est un intérêt légitime juridiquement protégé. CHAPITRE I – CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Il y a des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont [...]
