Droit des Affaires Droit des affaires 1 Introduction Chapitre1 : Notions générales sur le droit des affaires I) Définition du droit des affaires Le terme de droit des affaires est fréquemment utilisé de nos jours et tend à remplacer celui de droit commercial. Ces deux expressions sontelles synonymes ? Elles ne sont synonymes que si on adopte une conception étroite du terme droit des affaires. En effet si on adopte une conception large du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial considéré comme le droit privé du commerce. En effet le droit des affaires au sens large englobe des questions d’économie (droit de la concurrence, distribution, droits intellectuels…), des questions de droit civil (par exemple la théorie générale des obligations…), également des éléments de droit fiscal, des éléments de droit social, des éléments de droit international des affaires, des éléments de droit pénal des affaires, il englobe aussi des questions relevant du droit public, des interventions de l’État dans l’économie. Ainsi au sens large, le droit des affaires englobe beaucoup de choses. Cependant comme nous ne voulons pas déborder sur d’autres disciplines, nous adopterons dans cet enseignement la conception restrictive qui est équivalente au droit commercial. On retombe sur le problème de l’incertitude de la définition de droit commercial : en effet on hésite là encore entre deux idées. Estce le droit des opérations commerciales, conception objective, ou estce le droit des commerçants, conception subjective. Il n’existe pas vraiment de réponse mais peut être estil possible de s’entendre sur cette définition : au sens strict, c’est l’ensemble des règles de droit privé dérogatoires au droit commun qui régissent les activités de production et d’échange. Pour conclure le caractère plus ou moins parfait de la définition n’est pas essentiel, c’est un droit mouvant et changeant qui ne se laisse pas qualifier par le théoricien, ce qui importe c’est de savoir qu’il existe et qu’à bien des égards il présente des spécificités. II) Spécificité du droit des affaires A bien des égards, il est dérogatoire au droit civil et cela parce qu’il cherche à répondre aux impératifs exigés par les commerçants qui veulent que les affaires soient traitées vite et bien. En pratique il convient d’assurer : ...
Cours de droit des affaires
Tout savoir dans le domaine de la fiscalité
La fiscalité est une branche importante dans la gestion des entreprises. En effet, faire le calcul des montants de l’impôt qu’une entreprise doit verser demande des préalables notamment des connaissances solides en fiscalité. Ce n’est donc pas n’importe quelle personne qui peut occuper un poste, avec pour missions de gérer la fiscalité d’une entreprise. La pratique est importante dans ce domaine afin d’avoir (formation fiscalité) [...]
Conseils de Brigitte S. poru bien réviser
Les études de droit ne sont pas faciles à appréhender, mais il ne faut pourtant pas se laisser abattre quand vous avez du mal à réviser ou lorsque vous sentez venir le stress. C'est en tant qu'ancienne étudiante en fac dans ce domaine que je vais vous prodiguer quelques conseils qui j'espère vous seront utiles. Effectivement, mon nom est brigitte sillam et j'ai fait des études de droit. Pour commencer, vous devez avoir de [...]
Pornographie mineurs: droit
LA PORNOGRAPHIE ET LES MINEURS SUR INTERNETIe Code Pénal ? On peut classer les images pornographiques transitant par le biais d’Internet en deux catégories : A Celles préjudiciables aux mineurs, c’est à dire représentant des scènes à caractère pornographique : le fait de diffuser ces images sans qu’aucun moyen ait été utilisé pour empêcher les mineurs d’y avoir accès [...]
Les dernières publications "SOS Etudiant"
- La formation de la vente
3 034 clics - Les droits subjectifs
2 760 clics - Droit Constit
2 090 clics - Introduction au droit et au droit civil
1 936 clics - Fiches de droit
1 975 clics - Réussir ses études de droit
1 975 clics - Droit pénal des affaires
1 920 clics - Droit pénal des affaires organisation des professions
1 975 clics - Histoire Du Droit Administratif
2 136 clics - Code du commerce
1 705 clics