Cours de droit des affaires

Droit des Affaires Droit des affaires ­ 1 ­ Introduction Chapitre1 : Notions générales sur le droit des affaires I) Définition du droit des affaires Le terme de droit des affaires est fréquemment utilisé de nos jours et tend à remplacer celui de droit commercial. Ces deux expressions sont­elles synonymes ? Elles ne sont synonymes que si on adopte une conception étroite du terme droit des affaires. En effet si on adopte une conception large du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial considéré comme le droit privé du commerce. En effet le droit des affaires au sens large englobe des questions d’économie (droit de la concurrence, distribution, droits intellectuels…), des questions de droit civil (par exemple la théorie générale des obligations…), également des éléments de droit fiscal, des éléments de droit social, des éléments de droit international des affaires, des éléments de droit pénal des affaires, il englobe aussi des questions relevant du droit public, des interventions de l’État dans l’économie. Ainsi au sens large, le droit des affaires englobe beaucoup de choses. Cependant comme nous ne voulons pas déborder sur d’autres disciplines, nous adopterons dans cet enseignement la conception restrictive qui est équivalente au droit commercial. On retombe sur le problème de l’incertitude de la définition de droit commercial : en effet on hésite là encore entre deux idées. Est­ce le droit des opérations commerciales, conception objective, ou est­ce le droit des commerçants, conception subjective. Il n’existe pas vraiment de réponse mais peut être est­il possible de s’entendre sur cette définition : au sens strict, c’est l’ensemble des règles de droit privé dérogatoires au droit commun qui régissent les activités de production et d’échange. Pour conclure le caractère plus ou moins parfait de la définition n’est pas essentiel, c’est un droit mouvant et changeant qui ne se laisse pas qualifier par le théoricien, ce qui importe c’est de savoir qu’il existe et qu’à bien des égards il présente des spécificités. II) Spécificité du droit des affaires A bien des égards, il est dérogatoire au droit civil et cela parce qu’il cherche à répondre aux impératifs exigés par les commerçants qui veulent que les affaires soient traitées vite et bien. En pratique il convient d’assurer : ...