INTRODUCTION Jusqu'au début du XXè siècle, le système fiscal français a été marqué par le principe de neutralité de l'impôt. Le comportement du contribuable ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Les modalités d'organisation du patrimoine familial par exemple étaient réputées sans influence sur la pression fiscale pesant sur les contribuables. Cette conception libérale de l'impôt qui veut que son objet soit limité à l'alimentation du budget de l'état repose sur l'article 13 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen, (DDHC) du 26 août 1789. Celui ci énonce que "pour l'entretien de la ...
Cours de droit fiscal
Tout savoir dans le domaine de la fiscalité
La fiscalité est une branche importante dans la gestion des entreprises. En effet, faire le calcul des montants de l’impôt qu’une entreprise doit verser demande des préalables notamment des connaissances solides en fiscalité. Ce n’est donc pas n’importe quelle personne qui peut occuper un poste, avec pour missions de gérer la fiscalité d’une entreprise. La pratique est importante dans ce domaine afin d’avoir (formation fiscalité) [...]
Conseils de Brigitte S. poru bien réviser
Les études de droit ne sont pas faciles à appréhender, mais il ne faut pourtant pas se laisser abattre quand vous avez du mal à réviser ou lorsque vous sentez venir le stress. C'est en tant qu'ancienne étudiante en fac dans ce domaine que je vais vous prodiguer quelques conseils qui j'espère vous seront utiles. Effectivement, mon nom est brigitte sillam et j'ai fait des études de droit. Pour commencer, vous devez avoir de [...]
Pornographie mineurs: droit
LA PORNOGRAPHIE ET LES MINEURS SUR INTERNETIe Code Pénal ? On peut classer les images pornographiques transitant par le biais d’Internet en deux catégories : A Celles préjudiciables aux mineurs, c’est à dire représentant des scènes à caractère pornographique : le fait de diffuser ces images sans qu’aucun moyen ait été utilisé pour empêcher les mineurs d’y avoir accès [...]
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