Droit pénal Introduction • L’objet du système répressif Cet objet est de concilier la protection de l’ordre social et la sauvegarde des libertés individuelles. Le droit pénal va décrire et sanctionner le phénomène criminel, c'estàdire les comportements qui causent à l’ordre public un trouble intolérable. Audelà d’un certain seuil, l’acte va susciter la réprobation et constituera une infraction. On peut cependant remarquer que le seuil change avec l’évolution des mentalités (ex., aujourd’hui la mendicité n’est pas punissable sauf s’il elle est agressive. Ca s’appelle la demande de fonds sous contrainte) (loi de 2003). ...
Cours de Droit pénal
Tout savoir dans le domaine de la fiscalité
La fiscalité est une branche importante dans la gestion des entreprises. En effet, faire le calcul des montants de l’impôt qu’une entreprise doit verser demande des préalables notamment des connaissances solides en fiscalité. Ce n’est donc pas n’importe quelle personne qui peut occuper un poste, avec pour missions de gérer la fiscalité d’une entreprise. La pratique est importante dans ce domaine afin d’avoir (formation fiscalité) [...]
Conseils de Brigitte S. poru bien réviser
Les études de droit ne sont pas faciles à appréhender, mais il ne faut pourtant pas se laisser abattre quand vous avez du mal à réviser ou lorsque vous sentez venir le stress. C'est en tant qu'ancienne étudiante en fac dans ce domaine que je vais vous prodiguer quelques conseils qui j'espère vous seront utiles. Effectivement, mon nom est brigitte sillam et j'ai fait des études de droit. Pour commencer, vous devez avoir de [...]
Pornographie mineurs: droit
LA PORNOGRAPHIE ET LES MINEURS SUR INTERNETIe Code Pénal ? On peut classer les images pornographiques transitant par le biais d’Internet en deux catégories : A Celles préjudiciables aux mineurs, c’est à dire représentant des scènes à caractère pornographique : le fait de diffuser ces images sans qu’aucun moyen ait été utilisé pour empêcher les mineurs d’y avoir accès [...]
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