Cours de Droit pénal

Droit pénal Introduction • L’objet du système répressif Cet objet est de concilier la protection de l’ordre social et la sauvegarde des libertés individuelles. Le droit pénal va décrire et sanctionner le phénomène criminel, c'est­à­dire les comportements qui causent à l’ordre public un trouble intolérable. Au­delà d’un certain seuil, l’acte va susciter la réprobation et constituera une infraction. On peut cependant remarquer que le seuil change avec l’évolution des mentalités (ex., aujourd’hui la mendicité n’est pas punissable sauf s’il elle est agressive. Ca s’appelle la demande de fonds sous contrainte) (loi de 2003). ...