Document Résumé de cours de droit civil

Droit civil ­ Résumé du cour Droit privé : ensemble de règles qui régissent les relations des particuliers et des collectivités privées entre eux, soit les droits qu’ils peuvent exercer les uns envers les autres et les obligations qui pèsent sur eux. Il détermine notamment qui peut être titulaire de droit et d’obligations, comment acquérir, transmettre, perdre et mettre en oeuvre ces droits et obligations. Droit civil : ­ A l’origine, droit privé et droit civil confondu mais avec les pressions des marchands et des paysans => distinction entre droit civil et droit commercial ­ En droit positif → plus grande distinction entre droit civil et droit commercial. Pq ? ï�® régimes juridiques de droit commercial et de droit civil se sont rapproché et les règles applicables sont largement identiques ï�® le droit commercial a éclaté en plusieurs corps de règles qui peuvent formé de nouvelles disciplines : droit maritime, droit des assurances,... ï�® certaines réglementation qui ne visaient que les commerçant se sont étendue à d’autre personnes. Personnalité ou personne juridique : l’aptitude d’êtres humains et de groupements à être titulaires de droits et d’obligations Patrimoine : ensemble des droits et des obligations dont une personne est titulaire. Sûreté : garantie dont bénéficie une personne relativement à l’exécution d’un droit dont elle est titulaire. Droit subjectif : prérogatives que le droit objectif ...

Tout savoir dans le domaine de la fiscalité

La fiscalité est une branche importante dans la gestion des entreprises. En effet, faire le calcul des montants de l’impôt qu’une entreprise doit verser demande des préalables notamment des connaissances solides en fiscalité. Ce n’est donc pas n’importe quelle personne qui peut occuper un poste, avec pour missions de gérer la fiscalité d’une entreprise. La pratique est importante dans ce domaine afin d’avoir (formation fiscalité) [...]

Conseils de Brigitte S. poru bien réviser

Les études de droit ne sont pas faciles à appréhender, mais il ne faut pourtant pas se laisser abattre quand vous avez du mal à réviser ou lorsque vous sentez venir le stress. C'est en tant qu'ancienne étudiante en fac dans ce domaine que je vais vous prodiguer quelques conseils qui j'espère vous seront utiles. Effectivement, mon nom est brigitte sillam et j'ai fait des études de droit. Pour commencer, vous devez avoir de [...]

Pornographie mineurs: droit

LA PORNOGRAPHIE ET LES MINEURS SUR INTERNETIe Code Pénal ? On peut classer les images pornographiques transitant par le biais d’Internet en deux catégories : A Celles préjudiciables aux mineurs, c’est à dire représentant des scènes à caractère pornographique : le fait de diffuser ces images sans qu’aucun moyen ait été utilisé pour empêcher les mineurs d’y avoir accès [...]

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