La IVe République Après la période de Vichy, où la République a continué à exister (Londres puis Afrique du Nord), le gouvernement provisoire consulte les français et les françaises en octobre 1945 sur l’élection d’une Assemblée Constituante. Cette Assemblée Constituante rédige un projet de Constitution qui sera rejeté par le peuple en avril 1946 et un second projet est élaboré, qui va donner naissance à la IVe République et à la Constitution du 27 octobre 1946. Cette Constitution prévoit un Parlement bicaméral avec une Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle, et un Conseil de la République, élu au suffrage universel indirect par les collectivités territoriales. Cette Assemblée Nationale dispose de plus de pouvoirs que le Conseil de la République : c’est un bicaméralisme inégalitaire puisque l’article 13 de la Constitution dispose : ...
Droit Constit
Tout savoir dans le domaine de la fiscalité
La fiscalité est une branche importante dans la gestion des entreprises. En effet, faire le calcul des montants de l’impôt qu’une entreprise doit verser demande des préalables notamment des connaissances solides en fiscalité. Ce n’est donc pas n’importe quelle personne qui peut occuper un poste, avec pour missions de gérer la fiscalité d’une entreprise. La pratique est importante dans ce domaine afin d’avoir (formation fiscalité) [...]
Conseils de Brigitte S. poru bien réviser
Les études de droit ne sont pas faciles à appréhender, mais il ne faut pourtant pas se laisser abattre quand vous avez du mal à réviser ou lorsque vous sentez venir le stress. C'est en tant qu'ancienne étudiante en fac dans ce domaine que je vais vous prodiguer quelques conseils qui j'espère vous seront utiles. Effectivement, mon nom est brigitte sillam et j'ai fait des études de droit. Pour commencer, vous devez avoir de [...]
Pornographie mineurs: droit
LA PORNOGRAPHIE ET LES MINEURS SUR INTERNETIe Code Pénal ? On peut classer les images pornographiques transitant par le biais d’Internet en deux catégories : A Celles préjudiciables aux mineurs, c’est à dire représentant des scènes à caractère pornographique : le fait de diffuser ces images sans qu’aucun moyen ait été utilisé pour empêcher les mineurs d’y avoir accès [...]
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