Droit des affaires - Licence - 2e année

INTRODUCTION Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices d'exploitation et de sa protection sociale. Deux types de structure lui sont proposées: ­ L'exercice en entreprise individuelle; la personne exerce l'activité en son propre nom, pour son propre compte, et à ses risques et périls. L'entrepreneur est exposé personnellement à tous les risques inhérents à l'exercice de son activité, mais bénéficie d'une grande liberté d'action. Ce type d'entreprise est essentiellement limité aux entreprises dites de subsistance. ­ L'exercice en société. Les personnes physiques vont d'abord créer une société, qui sera une personne morale. La personne morale ainsi créée répondra des dettes d'exploitation étant entendu que les personnes physiques qui l'ont constituée auront vocation à bénéficier des résultats positifs de l'entreprise et pourront éventuellement être exposés aux dettes enregistrées par l'entreprise. Lorsqu'il y a création d'une société, il y a obligation de respecter un certains nombres de règles dépendant du type de société que l'on privilégie. En ce qui concerne l'exercice de l'activité, il sera constitué par l'accomplissement d'opérations juridiques: l'activité économique est une succession d'opération juridiques qui vont se réguler par rapport à l'opérateur économique tant en amont qu'en aval: c'est le cas de l'industriel dont toute l'activité repose sur des opérations d'achat et de vente. Il faut préciser que lest le régime de ces opérations et quelles juridictions ...