Droit pénal: généralités

Droit pénal général Chapitre 1 : Première approche de la matière Section 1 : Le phénomène criminel. §1 : La réalité du phénomène. A/ Son ampleur. Les statistiques policières enregistrent la criminalité apparente (les cas où il y a plainte), ce qui est inférieur à la réalité. Les statistiques judiciaires indiquent les infractions ayant donné lieu à une condamnation, un non­lieu,… Les chiffres de la délinquance montre une augmentation constante (environ 5% par an) depuis 88, puis depuis 2 ans, une baisse de la criminalité en matière de cambriolages, vols de voitures, escroqueries,… mais une hausse des vols avec violence (meurtres en baisse de 4% en 96), des trafics de stupéfiants, et des infractions commises par des mineurs. B/ Ses causes. L'étude des facteurs d'un crime s'appelle la criminogènèse. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle suite à la publication de "L'homme criminel" de Lombroso. Avant, il y avait peu d'études des facteurs du crime : pour les grecs, il s'agissait d'un sort des dieux. Lombroso considère plutôt le criminel comme un malade qu'il faut soigner. Les facteurs prédisposants peuvent être ­ individuels : l'âge (entre 15 et 35 ans), le sexe (les femmes commettent moins d'infraction que les hommes, même si l'empoisonnement, le vol à l'étalage, l'infanticide,… sont plutôt le fait des femmes), les caractéristiques morphologiques (hérédité, chromosomes de plus, apparence physique,…) ­ sociaux : l'urbanisation (plus de problèmes en ville qu'à la campagne ; différences entre les quartiers), la profession (commerçants, ouvriers = à risques ; administration = crimes financiers,…), la nationalité (le respect des coutumes du pays d'origine peut être contraire à la loi du pays d'accueil),… Le passage à l'acte : il peut être solitaire ou collectif. La situation de passage à l'acte peut être ponctuelle (sous le coup de la colère) ou permanente (situation tendue dans un couple) §2 : Définition du phénomène criminel. A/ Du point de vue juridique. C'est l'infraction. On la reconnaît à l'existence d'une peine liée à une infraction jugée répréhensible. En droit pénal, il faut un fait auquel la loi attache une peine, ou un fait contraire à l'ordre social. 1) Un fait contraire à l'ordre social. Il faut distinguer l'ordre social des ordres religieux, juridiques, civils,… même si dans certains cas, l'ordre social peut compléter l'ordre juridique privé. 2) Un fait prévu et sanctionné par la loi pénale. Il s'agit du principe de légalité criminelle = le gouvernement et le Parlement décident souverainement du caractère social d'un fait. Les infractions artificielles sont une liste de fait qui varie : depuis 88, plus de prison pour un chèque sans provision ; décriminalisation de l'IVG ; ajout du délit de bizutage. En vertu du principe de légalité criminelle, la sanction devrait être la même pour toute personne commettant un crime, mais dans les faits, il y a une individualisation de la sanction B/ Du point de vue sociologique. On retrouve 2 idées = c'est un acte humain qui atteint la société. Section 2 : La réaction sociale au phénomène culturel Sous­section 1 : Les fondements de la réaction sociale. Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer la criminalité en agissant sur la détermination des peines mais aussi sur l'incrimination voire sur la procédure et quelquefois utiliser des mesures sanitaires plutôt que répressives. §1 : Les différentes théories. A/ Les théories explicatives. 1) Les thèses fondées sur le libre arbitre de l'homme. Justification de l'expiation : dans les droits primitifs, la religion occupait une grande place : la faute était assimilée à un péché. Kant et Grotius reprennent cette thèse mais en moins religieux. Ils considèrent qu'une faute doit être réparée par une peine même si la peine est dépourvue d'utilité pour l'auteur de l'infraction. Thèse de l'utilité sociale : elle a été développée en réaction par rapport à la doctrine chrétienne par Montesquieu, Beccaria, Bentham,… La peine se justifie à partir du moment où elle sert à quelque chose L'intimidation préventive compte autant que la souffrance infligée à l'auteur de l'infraction. Un rapport entre la loi et l'individu "avertit par la loi et qui prend la responsabilité d'enfreindre les interdits" doit être établi. Ce qui compte plus, c'est la certitude d'un châtiment plutôt que le degré de la peine. Cette thèse conduit à prévoir des peines nécessaires (à la différence de peines trop graves inutiles). 2 ) Les thèses fondées sur l'absence de libre arbitre (approche positiviste). Lombroso (XIXème), Ferri (f. XIXème, d. XXème), Lacassagne,… ont développé l'idée selon laquelle l'homme n'est pas libre mais déterminé, et comme l'homme criminel n'est pas responsable, il ne mérite aucun blâme. Il faut traiter la maladie, guérir ou éliminer le mal. Lombroso distingue les criminels nés (à éliminer car rien n'a en tirer), les aliénés curables (à soigner), les aliénés incurables (à enfermer), les récidivistes (milieu colonial = soin par le travail), les délinquants d'occasion (traitement à voir), les délinquants passionnels (tout dépend du mobile) et les délinquants politiques (motif plus noble : une peine qui tienne compte du changement). 3) Le contrecoup au positivisme. L'école de l'éclectisme : elle essaye de synthétiser les deux thèses précédentes. Il s'agit de l'approche des criminologues contemporains. Le passage à l'acte suppose volonté et déterminisme. La peine écrite dans le texte a une double fonction expiatoire et intimidatrice (en raison de la volonté de l'auteur de l'acte) et de remède aux mauvais penchants de l'auteur de l'infraction. Si la réadaptation est impossible, il doit être éliminé. Prise en compte de facteurs sociaux ou individuels. Les peines pour les délits doivent corriger individuellement car ce sont des peines correctionnelles. Aujourd'hui, évolution sur ce terrain avec une diversité des peines qui permettent de privilégier la réinsertion. L'école de la défense sociale : dans sa tendance originelle (Gramatica), elle s'est développé autour du positivisme = la société doit se défendre par rapport aux délinquants comme un organisme face à des microbes. Sur le plan théorique, les mots délinquants, infraction, et responsabilité sont bannis du langage de Gramatica, ce qui propose problème pour qualifier certains faits. Pour Gramatica, le simple risque d'infraction demande une réaction sociale, et quand la faute ou la peine est indéterminée, le juge doit fixer la peine suivant le comportement de celui qui a commis l'infraction. La peine peut changer en fonction de ce comportement. La tendance nouvelle (M. Ancel) se situe dans le cadre de la loi. Il veut calquer la réalité sociale sur la personnalité : il ne réclame pas la disparition du droit, mais celle de certains concepts = responsabilité, peine (évoque le châtiment), et considère que le délinquant n'est pas un simple malade. Ancel privilégie la personne : dans le nouveau code pénal, il est écrit "le juge doit prendre en considération la personnalité de l'auteur de l'infraction". En 68, le code pénal a institué un dossier de personnalité, qui permet au juge de choisir la peine, en dehors du dossier de l'infraction. Pour Badinter, le code de 1810 punissait l'acte, alors que celui de 1992 punit l'homme. B/ Théories explicatives, pragmatiques. Elles proposent une vision différente de la société. La première considère qu'il y a deux catégories de personnes et que le droit pénal a pour but de faire rentrer la mauvaise dans la bonne. La seconde