Histoire Du Droit Administratif

HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : ­ ­ ­ ­ ­ ­ Bibliothèque administrative de la ville de Paris. Hôtel de ville Centre de recherche d’histoire du droit au Panthéon. G.Bigot : Introduction historique au droit admin depuis 1789. PUF F.Burdeau : Histoire de l’administration ; Histoire du droit administrative au PUF J.L.Mestre : Introduction historique au droit administratif français. PUF. A ACHETER Revue d’octobre 2003, revue DROIT, art de Bigot (droit privé/ droit Admin.) et de B.Plessix (Nicolas Delamare et les fondements du Droit Administratif) INTRODUCTION : SECTION 1 : DÉFINITION I­ Définition contemporaine 2 Déf : neutre : le droit admin serait l »’ensemble des règles juridiques applicables à l’admin ; def controversée parce que suppose des règles de drt civil comme des règles de public ; or on oppose les deux les seules règles spécifiques applicables à l’admin et qui serait sanctionnées par le juge admin. L’admin ds sont action n’est pas soumise au même droit que les particuliers. Drt original. Trois critères : La spécificité du DA ; Le drt doit tjs être applicable à l’admin ; L’admin est un ensemble de moyen et d’agents visant à satisfaire l’intérêt général. ; L’existence d’une juridiction admin. La JP et la doctrine ont tjs cherché une notion clé : La personne publique, la qualité de PP. L’utilité publique, l’IG. Le service Publique. II­ Def historique En DA il y a une controverse sur la déf. Bigot pense qu’il est impossible de définir le DA. On ne peut pas retenir les critères de droit positif : La spécificité du drt et de la juridiction ne se retrouvent pas avant le 19ème siècle. On ne parle pas de spécificité. On la cerne à partir de la loi des 16/24 août 1790. On annonce la séparation entre l’ordre judiciaire et l’ordre administrative. L’an VIII : 1799, le CE est crée.Or le CE n’et organisé véritablement, autonome qu’en 1872. Avant il était lié au politique. Dans les années 1920 on parle d’âge d’or du Droit Administratif. Dans ces années, le CE a un rôle créateur de Droit. Donc pas de DA avant ces dates….si on prend les trois critères… Les auteurs qui retiennent ces dates se fondent sur la JP comme source du DA. Seulement la JP n’est pas la seule source du DA. 1 Le DA se construit selon un phénomène de sédimentation : Se construit au grès des sources. Si on prend les critères contemporains il faut dire que DA et DP ne sont pas aussi opposés. Le DA résonne à partir du DP. Le DA ne cesse de réagir au DP. Le DA comme un corps de règles spécifiques qui régit l’Admin. ds ses rapports avec les particuliers. La spécificité n’est donc pas un postulat, il ne faut donc pas forcément des règles spécifiques… Section II : Naissance du droit administratif Si on se tient à la déf de DA ont ne peut pas en parler avant la période révolutionnaire. Sous le directoire (8 Nivôse An 7 ; 28/12.1798) pour la première fois apparaît l’expression DA. C’est un prof