L’identification des personnes physique La personnalité juridique implique des droits et des devoirs, il est donc nécessaire d’identifier la personne physique. On a recourt à différents éléments : • • • Le nom. Le domicile. L’état civil. Section 1 : Le nom Le nom est un élément distinctif qui permet de désigner une personne, de l’identifier. Le nom de chaque individu se compose de deux éléments auxquelles sont appliqués deux régimes différents : • • Nom de famille. Prénom. I. Le nom de famille Il constitue la marque d’appartenance d’un individu à sa famille. On le désigne aussi par nom patronymique. Aujourd’hui, il est préférable d’utiliser le nom de famille car le patronyme, c’est le nom du père et aujourd’hui le nom ne se transmet plus comme cela à cause de l’égalité des sexes. A. La détermination du nom a. L’attribution du nom Le nom de famille se transmet en principe par la filiation c’estàdire le nom d’un enfant est transmit par ses parents. La tradition juridique voulait que ce soit essentiellement le nom du père qui sera transmit (règle coutumière). Mais cette règle pose des problèmes car elle portait atteinte au principe d’égalité des sexes notamment par rapport à la convention européenne des droits de l’Homme. C’est la volonté de mettre fin à la discrimination qui a conduit à l’adoption de la loi du 4 mars 2002. Cela a changé en profondeur le régime juridique d’attribution du nom de famille en mettant en place un système libéral et égalitaire de don du nom. Avant son entrée en vigueur, il y a eu une modification de la loi le 18 Juin 2003. Elle est entrée en vigueur que le 1er ...
L'identification des personnes physique
Tout savoir dans le domaine de la fiscalité
La fiscalité est une branche importante dans la gestion des entreprises. En effet, faire le calcul des montants de l’impôt qu’une entreprise doit verser demande des préalables notamment des connaissances solides en fiscalité. Ce n’est donc pas n’importe quelle personne qui peut occuper un poste, avec pour missions de gérer la fiscalité d’une entreprise. La pratique est importante dans ce domaine afin d’avoir (formation fiscalité) [...]
Conseils de Brigitte S. poru bien réviser
Les études de droit ne sont pas faciles à appréhender, mais il ne faut pourtant pas se laisser abattre quand vous avez du mal à réviser ou lorsque vous sentez venir le stress. C'est en tant qu'ancienne étudiante en fac dans ce domaine que je vais vous prodiguer quelques conseils qui j'espère vous seront utiles. Effectivement, mon nom est brigitte sillam et j'ai fait des études de droit. Pour commencer, vous devez avoir de [...]
Pornographie mineurs: droit
LA PORNOGRAPHIE ET LES MINEURS SUR INTERNETIe Code Pénal ? On peut classer les images pornographiques transitant par le biais d’Internet en deux catégories : A Celles préjudiciables aux mineurs, c’est à dire représentant des scènes à caractère pornographique : le fait de diffuser ces images sans qu’aucun moyen ait été utilisé pour empêcher les mineurs d’y avoir accès [...]
Les dernières publications "SOS Etudiant"
- La formation de la vente
3 034 clics - Les droits subjectifs
2 760 clics - Droit Constit
2 091 clics - Introduction au droit et au droit civil
1 937 clics - Fiches de droit
1 976 clics - Réussir ses études de droit
1 976 clics - Droit pénal des affaires
1 920 clics - Droit pénal des affaires organisation des professions
1 975 clics - Histoire Du Droit Administratif
2 137 clics - Code du commerce
1 705 clics