Les Sources Et Les Principes Généraux Du Droit Administratif

Les sources et les principes généraux du droit administratif LES SOURCES ET LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Les sources du droit administratif sont communes quelques soient l'étude. La constitution, loi, règlement, traités internationaux. Des spécifications doivent être retenues: le pouvoir exécutif crée lui­ même des règles juridiques auxquels sont soumis les administrés et auxquelles l'administration elle­ même est soumise. On laissera une place particulière à l’étude du pouvoir réglementaire et à l'étude des personnes juridiques que l'administration et un ensemble de structures, de personnes morales qui ont une réalité agissant physiquement ou moralement. Ces personnes morales ne sont pas formées et ne disparaissent pas. Le droit administratif est autonome par rapport au droit privé. Les sources sont des procédés par lesquels les règles de droit s'élaborent. Cette élaboration se fait selon 3 techniques: l'élaboration spontanée des règles juridiques; faite par une autorité publique c'est à dire qu'elle aboutit à un ensemble de règles écrites; ou par l'élaboration jurisprudentielle. Ces 3 méthodes d'élaboration se trouvent en droit administratif, mais la coutume joue un rôle administratif également. Les sources ne figurent dans aucun code. Il existe un code correspondant à la réunion dans un ouvrage par un éditeur des textes les plus utilisés. Il existe un grand nombre de codes reposant sur des aspects particuliers telle l'expropriation pour cause d’utilité publique, des codes ...

Tout savoir dans le domaine de la fiscalité

La fiscalité est une branche importante dans la gestion des entreprises. En effet, faire le calcul des montants de l’impôt qu’une entreprise doit verser demande des préalables notamment des connaissances solides en fiscalité. Ce n’est donc pas n’importe quelle personne qui peut occuper un poste, avec pour missions de gérer la fiscalité d’une entreprise. La pratique est importante dans ce domaine afin d’avoir (formation fiscalité) [...]

Conseils de Brigitte S. poru bien réviser

Les études de droit ne sont pas faciles à appréhender, mais il ne faut pourtant pas se laisser abattre quand vous avez du mal à réviser ou lorsque vous sentez venir le stress. C'est en tant qu'ancienne étudiante en fac dans ce domaine que je vais vous prodiguer quelques conseils qui j'espère vous seront utiles. Effectivement, mon nom est brigitte sillam et j'ai fait des études de droit. Pour commencer, vous devez avoir de [...]

Pornographie mineurs: droit

LA PORNOGRAPHIE ET LES MINEURS SUR INTERNETIe Code Pénal ? On peut classer les images pornographiques transitant par le biais d’Internet en deux catégories : A Celles préjudiciables aux mineurs, c’est à dire représentant des scènes à caractère pornographique : le fait de diffuser ces images sans qu’aucun moyen ait été utilisé pour empêcher les mineurs d’y avoir accès [...]

Les dernières publications "SOS Etudiant"

SOS Etudiant