Finances publiques

Finances publiques Quand on parle de finances publiques, on parle d’argent public et du citoyen, qui est à la fois contribuable et bénéficiaire des prestations de l’Etat. En fait, on parle surtout de la relation entre le citoyen et l’argent public. Introduction LES ACTEURS L’acteur historique des finances publiques est l’Etat, dans son volet politique et administratif. La relation citoyen/argent public se situe aussi au niveau des collectivités locales. Le 3e acteur rassemble les organismes de sécurité sociale, qui prennent de plus en plus de place. Il s’agit des administrations et des personnes privées. On trouve aussi des établissements publics financés par l’argent du contribuable. L’Union Européenne est le dernier acteur des finances publiques. Les finances publiques correspondent au champ d’investigation de la cour des comptes (et de ses extensions) et de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). LE DROIT Les finances publiques correspondent à trois droits distincts : • le droit fiscal • le droit relatif aux obligations des comptables publics • le droit budgétaire relatif aux compétences budgétaires et aux procédures  LES TEXTES  La constitution de 1958  La DDHC (articles 13­14­15) Le décret du 31 mai 1862  Le décret du 29 décembre 1962 Le décret du 19 juin 1956  L’ordonnance organique du 2 janvier 1959 La loi organique du 1e août 2001 Comment peut­on lutter contre le détournement d’argent public C’est la première question que ? se poise le pouvoir quand il veut s’assurer de la fidélité de l’administration, c’est­à­dire savoir où va l’argent pour éviter le détournement. Le détournement d’argent public de la part d’un comptable est un comportement répréhensible. Ce détournement signifie que par différents procédés, la vocation de certaines sommes se trouve changée ou déplacée de sa vocation initiale. La somme n’est plus affectée à la mêle dépense. Il s’agit de lutter contre le vol et la réorientation des vocations. Il s’agit de vérifier la démocratie financière. La recherche d’une forme d’efficacité de l’argent public est un autre problème. La norme va mettre en œuvre cette recherche. Cette efficacité est récurrente depuis la 2nde guerre mondiale. Chapitre 1 : Le phénomène financier Ce ...