Les associations

Généralités 1) Un peu d’histoire … C’est durant la IIIème République que la liberté d’association verra le jour : apparition de la loi du 1er juillet 1901 de Waldeck Rousseau. Cette loi, relative au contrat d'association garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s'associer, sans autorisation préalable. Elle met fin au régime restrictif et d'interdiction préventive de la loi Le chapelier (loi de 1791 contre les corporations). La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations. L'article 1er de la loi du 1er Juillet 1901, définit ce qu'est l'association : « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente­ leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices... ». Ainsi, cette loi est fortement marquée par les idées libérales : c’est la liberté qui prévaut et notamment celle du contrat. 2) Caractéristiques générales. En 2006 : on compte 1,1 million d’associations, 15 millions de bénévoles, 1,9 million de salariés (à temps plein ou à temps partiel). Les associations avec bénévoles sont de loin majoritaires (900000). La plupart des associations fonctionnent avec un petit budget puisque 1/5e d’entre elles disposent d’un budget inférieur à 1000 euros annuels. En termes de secteur d’activité : le secteur de la santé se situe à la 3ème place, après le sport et la culture. Entre les enquêtes de 1999­2000 et de 2006, le nombre des associations a augmenté en moyenne de 4 % par an et le poids économique du secteur associatif dans l’économie nationale a continué à croître de façon soutenue, augmentation qui s’explique en partie par l’augmentation du nombre total des associations. Chaque année se crée environ 70000 associations nouvelles. 3) Caractéristiques. ­ Dans le secteur sanitaire. Les associations sont présentes dans la prévention sanitaire ; elles contribuent aussi à la recherche médicale (Institut Pasteur, ligue nationale contre le cancer etc.) ­ Caractéristiques dans le secteur social et médico­social. Il y a beaucoup d’associations dans ce secteur car vaste et diversifié. Ces associations sont généralement regroupées dans des structures fédératives polyvalentes ou spécialisées. Elles doivent cependant s’articuler avec les actions conduites par les collectivités territoriales et les organismes de la Sécurité sociale. Il est à noter que cette initiative privée est à l’origine de nombreuses actions sociales ou médico­ sociales spécialisées comme : les jeunes en difficulté (foyers des jeunes travailleurs, entreprises d’aide à la réinsertion…) ; les personnes âgées (par le développement des institutions tels que les logements ­foyers ; les maisons de retraite, les aides ménagères, club du 3ème âge…) ; les enfants et adultes handicapés qui bénéficient d’un soutien des groupements nationaux. N’oublions pas que les communes préfèrent agir avec des associations quant à la gestion des centres sociaux, des crèches ou autres. De plus, l’aide contre la pauvreté et l’exclusion a toujours été assumée par des institutions privées, avec le soutien du secteur public. 4) Comment créer une association. Une association peut fonctionner sans être déclarée. Mais dans ce cas, elle n'existe pas en tant que personne morale et donc n’a pas de capacité juridique. De ce fait, il vaut mieux rendre publique son association, pour pouvoir bénéficier de subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom. Mais cela implique deux formalités : ­ la déclaration à la préfecture ou à la sous­préfecture qui doit contenir le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ; son objet ; l'adresse de son siège social ; les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration ; un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs. Le dossier peut être déposé au guichet. L'acte de déclaration est gratuit. ­ La publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel : l'insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé. Coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association : 39,06 EUR (inchangé depuis le 1er janvier 2005). Si des changements surviennent dans l'administration de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts, ils doivent être déclarés à la préfecture (ou à la sous préfecture) dans les trois mois.